Questions les plus fréquemment posées :
L’assurance maladie des retraités français en Slovaquie ;
La vignette autoroutière est-elle obligatoire pour les motos en Slovaquie ?
Où obtenir une apostille (par ex. sur l’extrait du casier judiciaire national …) ?
Dans quelles conditions un véhicule automobile immatriculé en France, doit-il être immatriculé en Slovaquie ? Comment doit-on procéder ?
Procédure et papiers à présenter pour la demande de documents (passeport, carte d’identité, déclaration de perte, vol) ;
Tourisme français en Slovaquie ;
Voyage en France avec des animaux domestiques - Transport de cigarettes et d’alcool ;
Quantité de cigarettes et alcools autorisées en franchise de taxes- déplacements intracommunautaires ;
Comment voyager avec un enfant en France ?
Comment accéder aux archives slovaques d’État-Civil ?
Comment obtenir des copies certifiées conformes à l’original (ou de leur traduction en français) ?
Les conditions de séjour des étrangers-Français en Slovaquie, l’obtention du permis de séjour (carte de séjour) - conditions, procédure, documents à présenter ;
L‘Ambassade peut-elle délivrer une attestation d’existence d‘un prénom français pour permettre l‘inscription d’un enfant à l’État civil slovaque ?
Comment accéder en Slovaquie à une liste d‘interprètes et/ou de traducteurs et/ou d’avocats ?
Comment demander un acte d’état civil français (transcrit à l’étranger) ?
Comment demander l’extrait de casier judiciaire français ?
Quel est le régime matrimonial en Slovaquie ?
Établissement de la filiation parentale, établissement de la filiation maternelle en Slovaquie ?
Quel est le nombre des Français inscrits en Slovaquie sur la liste électorale pour les élections européennes ? Comment les Français peuvent-ils s’inscrire ?
L’assurance maladie des retraités français en Slovaquie
1/ Un retraité français ayant achevé sa vie professionnelle en Slovaquie peut-il bénéficier de l’assurance maladie slovaque ?
Un retraité français qui a achevé sa vie professionnelle en Slovaquie doit avoir un permis de séjour permanent en Slovaquie (être détenteur d’une carte de séjour) et bénéficier de la retraite slovaque pour être couvert par l’assurance maladie slovaque. Si son séjour n’est que temporaire ou s’il ne peut bénéficier de la retraite slovaque, il doit transférer ses droits d’assuré social de France en Slovaquie au moyen du formulaire E 121.
2/ Quelles sont les démarches pour un retraité français venant s’installer en Slovaquie ? Peut-il bénéficier de l’assurance maladie slovaque ? Sous quelles conditions ?
Un retraité français qui vient s’établir en Slovaquie (et qui n’aurait jamais cotisé en Slovaquie, mais qui aurait cotisé en France et bénéficie de la retraite française) doit faire transférer ses droits de France en Slovaquie au moyen du formulaire E 121.
La vignette autoroutière est-elle obligatoire pour les motos en Slovaquie ?
Pour les véhicules à deux roues la vignette autoroutière n’est pas obligatoire.
Où obtenir une apostille (par ex. sur l’extrait du casier judiciaire national …) ?
Le bulletin N°3 du casier judiciaire se demande auprès du Ministère de la justice (justice.gouv.fr). Quand il est destiné à être produit à l’étranger, il doit être au préalable soumis à la procédure d’apostille auprès du procureur général près la Cour d’appel de Rennes. Dans certains pays, et notamment la Slovaquie, une convention bilatérale dispense d’apostille.
Dans quelles conditions un véhicule automobile immatriculé en France, doit-il être immatriculé en Slovaquie ? Comment doit-on procéder ?
L’immatriculation en Slovaquie d’un véhicule en provenance de France n’est pas obligatoire si ce véhicule possède une immatriculation en règle sur le territoire français. Toutefois, il est possible d’immatriculer son véhicule en Slovaquie selon la législation en vigueur.
Cette procédure administrative est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur de la République slovaque
Procédure et papiers à présenter pour la demande de :
Passeport : 1 photo (ou bien celle-ci peut être prise sur place), carte nationale d’identité valide OU passeport à renouveler (en cas de vol, déclaration de vol à la police et extrait de naissance original), justificatif de domicile (carte de résident slovaque, contrat de bail, facture etc), adulte : 89 euros ; mineur > 15 ans : 45 euros ; mineur < 15 ans : 20 euros (3 euros de moins si la photo est fournie)
Carte nationale d’identité : 2 photos identiques, carte nationale d’identité à renouveler (à défaut d’être restituée (perte ou vol), 25 euros doivent être acquittés – sauf 1ère demande), passeport. En cas de vol, déclaration de police, et extrait de naissance original, justificatif de domicile ;
Déclaration de perte : Si possible, les photocopies des documents perdus Déclaration de vol : si possible, les photocopies des documents volés, ainsi que la déclaration de vol effectuée auprès de la police.
Tourisme français en Slovaquie
Les touristes visitant la Slovaquie sont à 61,6 % Slovaques. Le nombre de visiteurs étrangers a dépassé 1 million (1,298 million en 2009), soit seulement 73,5% du nombre total de 2008. Les Tchèques représentaient un tiers des visiteurs étrangers (425 414) en 2009. Loin derrière se trouvent les Polonais (12,69%), les Allemands (10,32%), les Hongrois (4,32%), les Italiens (3,93%), les Autrichiens (3,86%), les Britanniques (3,26%) et les Français (2,62%, 34 045 visiteurs). A noter un recul important des Tchèques (qui sont passés de 537 180 en 2008 à 425 414 en 2009), des Polonais (308 437 visiteurs en 2008 et 164 712 visiteurs en 2009 – chute de 46%) et des Hongrois (90 123 en 2008 et seulement 56 111 en 2009).
54% des Français qui sont venus en Slovaquie sont allés à Bratislava (18 546 visiteurs, 1,8 nuit en moyenne). Le nombre des visiteurs français en Slovaquie a baissé de 10 000 personnes par rapport à l’année précédente. En moyenne, les Français ont passé 2,2 nuits en Slovaquie.
Voyage en France avec des animaux domestiques
Animaux et vaccination + autres informations utiles :
Le transit de carnivores domestiques, dont les chiens et chats, par le territoire français en tant qu’animaux de compagnie est soumis à trois conditions :
La vaccination contre la rage doit dater d’au moins 21 jours et avoir été effectuée à un âge minimum. En France le délai est de trois mois (12 semaines).
Certains chiens, selon leur race, sont considérés comme dangereux. Voici un lien consultable dans plusieurs langues pour obtenir la liste des chiens dangereux : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F806.xhtml
Autre lien utile : douane française
Par ailleurs, pour toute importation d’animaux à usage commercial, il est nécessaire de demander une autorisation.
Quantité de cigarettes et alcools autorisées en franchise de taxes- déplacements intracommunautaires.
Pour les achats à usage personnel, la TVA et les droits d’accises sont directement payés dans le pays d’achat et il n’y a pas à déclarer, ni à payer de droits et taxes dans certaines limites pour l’introduction dans un autre pays de l’UE.
Cigarettes admises en franchise en République slovaque (selon votre question) :
*200 cigares ;Alcools admis en franchise :
Lors d’un transport en voiture, et pour usage personnel :
Attention : Cigarettes admises en franchise en Hongrie (quelque soit la frontière : 40 cigarettes
Comment voyager avec un enfant ?
Pour voyager, un enfant doit être muni d’un document d’identité. Il ne peut plus figurer dans le passeport de ses parents.
2 options :
passeport
ou
Carte nationale d’identité
dans ce cas, si l’enfant voyage avec une tierce personne, celle-ci doit être munie d’une autorisation parentale (il n’y a pas de modèle spécifique), permettant à cette personne d’accompagner le mineur, et décrivant le voyage effectué. La signature de l’un des parents, qui figurera au bas du document, doit être légalisée à la section consulaire (coût : 9 ou 18 euros).
Comment accéder aux archives slovaques d’État-Civil ?
La demande doit être adressée à la mairie qui détient l’acte (donc la mairie de naissance).
Comment obtenir des copies certifiées conformes à l’original (ou de leur traduction en français) ?
Il faut présenter les originaux. Coût : 7 à 14 euros par photocopie certifiée.
Les conditions de séjour des étrangers-Français en Slovaquie, l’obtention du permis de séjour (carte de séjour) - conditions, procédure, documents à présenter
1- Séjour de courte durée.
L’entrée de la Slovaquie au sein de l’espace Schengen , le 21 décembre 2007 , permet aux ressortissants français d ’entrer et séjourner librement jusqu’à 90 jours en Slovaquie. A cet effet, il convient de se munir d’une carte d‘identité ou d’un passeport en cours de validité.
Si l’entrée en Slovaquie s’effectue aux frontières terrestres de l’espace Schengen (Pologne, République Tchèque, Autriche et Hongrie), il sera constaté la levée des vérifications qui, pour mémoire ne dispensent aucunement de justifier de son identité lors de contrôles réalisés par les forces de police sur l’ensemble du territoire slovaque.
En cas d’arrivée par l’Ukraine, des contrôles systématiques sont effectués mais la possession d’un passeport français permet de pénétrer en Slovaquie sans difficulté.
2- Résidence permanente
Si le séjour est supérieur à 90 jours, le ressortissant est considéré comme résident permanent dans les cas suivants :
Emploi ou prévision de contrat dans une entreprise installée en Slovaquie.
Études en Slovaquie
Lien familial avec un ressortissant de l’ U.E remplissant les conditions mentionnées supra.
L’enregistrement s’effectue auprès du service de police des étrangers territorialement compétent. Lors de cette procédure, un contrat immobilier ou une attestation d’hébergement avec l’acte de propriétaire doit être présenté aux autorités administratives. Les frais d’enregistrement s’élèvent à 4,50 euros (les timbres fiscaux) et deux photos d’identité sont également sollicitées. S’agissant des étudiants, ces derniers doivent, en outre, justifier de ressources régulières et d’un contrat d’assurance santé.
Pour en savoir plus http://ambafrance-sk.org/Obtention-d-une-carte-de-sejour
L‘Ambassade peut-elle délivrer une attestation d’existence d‘un prénom français pour permettre l‘inscription d’un enfant à l’État civil slovaque ?
Oui. La section consulaire de l’Ambassade peut délivrer sur demande une attestation, en français, indiquant que tel prénom existe bien dans la langue française, et le cas échéant si c’est un prénom féminin ou masculin.
Quelles sont les conditions et la procédure pour conclure le mariage d’un Français en Slovaquie ?
L’ambassade de France à Vienne étant désormais pôle consulaire régional pour la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie, les démarches liées au mariage y sont exclusivement traitées.
Les démarches préalables au mariage (publication des bans) sont donc à effectuer auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France en Autriche (Vienne), ainsi que la transcription du mariage :
Contact :
Comment accéder en Slovaquie à une liste d‘interprètes et/ou de traducteurs et/ou d’avocats ?
La liste des avocats, établie par le ministère slovaque de la justice, figure sur le site de l’Ambassade de France en Slovaquie :
Pour la liste des interprètes et traducteurs, s’adresser à la section consulaire de l’Ambassade de France en Slovaquie : 00 421 259 34 71 11.
Comment demander un acte d’état civil français (transcrit à l’étranger) ?
Site internet du Service Central de l’Etat Civil à Nantes(démarche gratuite) :
Comment demander l’extrait de casier judiciaire français ?
Site internet du ministère de la justice (démarche gratuite) :
Quel est le régime matrimonial en Slovaquie ?
Contacter l’Ambassade de Slovaquie en France.
125 rue du Ranelagh, 75016 Paris.
Établissement de la filiation parentale, établissement de la filiation maternelle en Slovaquie ?
De par l’accouchement, le nom de la mère est automatiquement inscrit dans l’acte de naissance de son enfant.
Lorsque les parents sont mariés, le nom du père est automatiquement porté dans l’acte.
Dans le cas contraire, un acte de reconnaissance, signé conjointement par les parents, avant ou après la naissance, doit être établi.
Quel est le nombre des Français inscrits en Slovaquie sur la liste électorale pour les élections européennes ? Comment les Français peuvent-ils s’inscrire ?
Approximativement 700 Français seraient inscrits en Slovaquie pour les élections européennes.
Formulaire d’inscription : www.civil.gov.sk
Il convient de s’inscrire au moins 40 jours avant le scrutin.
Renseignements sur : www.europarl.europa.eu
